Marie-Paule Gremeaux

De:	Marie-Paule Gremeaux
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000019066804 (source JORF)

réintégration

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Marie-Paule Gremeaux administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	conservatrice des hypothèques

date_debut="2007-03-01"
date_fin="2008-08-31"

JORFTEXT000017733710 (source JORF)

détachement

22 Décembre 2007 22/12/2007

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000447152 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2005 17/07/2005

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000632762 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444480 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258906 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000606434 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239845 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233539 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000435883 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000795252 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2003 02/10/2003

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000430088 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2003 02/10/2003

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000229832 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2003 06/08/2003

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000229671 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2003 06/08/2003

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783879 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000602716 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000413229 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000225856 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000778853 (source JORF)

délégation de signature

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000769627 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2002 20/01/2002

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000397717 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2002 20/01/2002

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000394398 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000214882 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Grémeaux (Marie-Paule) administratrice civile au ministère ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000589332 (source JORF)

nomination

15 Mai 2001 15/05/2001

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000766435 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2000 08/09/2000

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000219255 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2000 08/09/2000

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000398847 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000216102 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	Gremeaux (Marie-Paule) conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie administratrice civile chef de la mission de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

date_debut="1999-05-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000570364 (source JORF)

détachement

19 Mars 2000 19/03/2000

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000750490 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2000 27/02/2000

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000743976 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 1999 28/11/1999

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000395579 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1999 27/06/1999

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000211858 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1999 27/06/1999

De:	Gremeaux (Marie-Paule) conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie administrateur civil
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1997-05-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000741191 (source JORF)

détachement

24 Juillet 1998 24/07/1998

De:	Gremeaux (Marie-Paule) conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan pour exercer à la direction du Trésor les fonctions d'attaché financier auprès de l'ambassade de France à Londres
Groupe:	Direction du Trésor les fonctions d'attaché financier auprès de l'ambassade de France à Londres

date_debut="1995-08-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000555796 (source JORF)

détachement

24 Octobre 1995 24/10/1995

De:	Gremeaux (Marie-Paule) conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	du ministère des affaires étrangères dans le cadre de la coopération en matière de fonction publique (échange de fonctionnaires avec la Grande-Bretagne)

date_debut="1994-02-01"
duree="six mois"

JORFTEXT000000545799 (source JORF)

mise à disposition

05 Février 1994 05/02/1994

De:	Gremeaux (Marie-Paule)
Objet:	conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1989 en application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1982 précitée
Groupe:	Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000342738 (source JORF)

nomination

23 Mai 1990 23/05/1990

De:	Gremeaux (Marie-Paule) directrice de centre d'information et d'orientation du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	auprès des services du Premier ministre dans un emploi de chef de service administratif et technique à la Direction des Journaux officiels
Groupe:	Premier ministre dans un emploi de chef de service administratif et technique à la Direction des Journaux officiels

date_debut="1988-08-01"
date_fin="1993-07-31"

JORFTEXT000000166064 (source JORF)

détachement

21 Avril 1990 21/04/1990

De:	Gremeaux (Marie-Paule)
Objet:	à participer à la sélection prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000341784 (source JORF)

admission

28 Janvier 1990 28/01/1990